Apelle cour administrative

Sujet initié par Zakaria, il y a 8 mois - 453 vues

Bonjour,

En principe, vous avez la possibilité de faire appel d'une décision du tribunal administratif qui a rejeté votre recours contre l'OQTF. En effet, le délai pour interjeter appel est d'un mois à compter de la notification de la décision du tribunal administratif.

Par ailleurs, l'appel ne suspend pas automatiquement l'exécution de l'OQTF. Cela signifie que vous pourriez être éloigné du territoire français même si la cour d'appel n'a pas encore statué sur votre recours. Pour obtenir une suspension de l'OQTF pendant la durée de l'appel, vous devez en faire la demande auprès de la cour d'appel administrative.

Concernant votre situation professionnelle, le fait d'être salarié dans un secteur en tension peut être un argument à faire valoir dans votre recours, mais cela ne garantit pas l'annulation de l'OQTF. Vous devrez démontrer que votre présence en France est justifiée et que votre situation ne représente pas une menace pour l'ordre public.

Si vous rencontrez des difficultés avec votre avocat, je vous conseille de le contacter directement pour clarifier la situation. Si cela ne fonctionne pas, vous pourriez envisager de consulter un autre avocat ou de contacter une association d'aide aux étrangers pour obtenir des conseils juridiques.

Merci d'indiquer la question comme résolue.